Au Canada, les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre littéraire dès sa rédaction que ce soit sur support papier ou électronique. Cependant, lorsqu’il y a litige ou supposition de plagiat, il peut s’avérer difficile pour un auteur de démontrer qu’il est bien le titulaire de ces droits.
Dans le but de facilité cette démonstration, deux solutions s’offrent à vous :
1. L’envoi par courrier repérable.
2. L’enregistrement de vos droits au Bureau du droit d’auteur du Canada.
1. L’envoi par courrier repérable
Que ce soit par courrier recommandé ou par xpresspost, l’important est que vous obteniez une numéro de repérage au moment de l’envoi. Privilégiez le courrier recommandé, cependant puisque ce dernier à une limite de poids, il est fort à parier que vous aurez à utiliser xpresspost. Quoi qu’il en soit, peu coûteuse et simple, cette méthode est reconnue comme un moyen efficace lorsque vient le temps de démontrer à qui appartient les droits d’auteur d’une œuvre.
Alors, ce que vous devez faire, dès votre œuvre terminée, vous l’imprimer, la graver, enfin, la fixer sur un support quelconque et vous la signez puis indiquez la date. Ensuite, vous vous l’expédiez à vous-mêmes après avoir pris soin d’inscrire le titre de l’œuvre sur l’endos de l’enveloppe ce qui vous permettra de l’identifier facilement.
Une règle important : vous faites cet envoi le plus tôt possible et surtout, avant de présenter votre œuvre à qui que ce soit!
Une deuxième règle importante : une œuvre, une enveloppe, un envoi!
Lors de sa réception, vous éviterez d’ouvrir l’enveloppe et la garderez en lieu sûr en compagnie du reçu de poste original que vous aurez également photocopié (ces reçus ont la fâcheuse habitude de s’effacer avec le temps!). L’enveloppe cachetée et le reçu de caisse pourront, en temps utile, vous servir de preuve quant à vos droits sur l’œuvre. N’ouvrez cette enveloppe sous aucun prétexte à moins qu’un juge l’estime nécessaire!
2. Enregistrement au Bureau du droit d’auteur du Canada
Un enregistrement au Bureau du droit d’auteur du Canada vous permet d’avoir une preuve écrite de vos droits. Cependant, vous devez savoir que cet enregistrement ne comporte que le titre et le nom du ou des titulaires du droit sans en enregistrer le contenu.
Malgré cette situation, et les frais de 50$ au moment d’écrire ces lignes, il n’en demeure pas moins que cet enregistrement permet de vous situer au registre des droits d’auteur ce qui rend la tâche plus facile à qui conque voudrais obtenir votre autorisation pour l’utilisation de votre œuvre.
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Liens utiles :
http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/gerer?g=gerer&sg=&t=o&e=994946902