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Au Canada, les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre littéraire dès sa rédaction que ce soit sur support papier ou électronique. Cependant, lorsqu’il y a litige ou supposition de plagiat, il peut s’avérer difficile pour un auteur de démontrer qu’il est bien le titulaire de ces droits. Dans le but de facilité cette démonstration, deux …

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Les droits d’auteurs Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre littéraire dès sa rédaction. L’Auteur de l’œuvre est généralement le titulaire du droit d’auteur. Toutefois, un employeur détient le droit d’auteur pour les œuvres créées par ses employés, à moins qu’un accord prévoyant le contraire ait été conclu. Lorsque vous êtes détenteur d’un droit d’auteur …

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